2,8 millions personnes selon les syndicats sont descendues ce mardi 31 janvier dans la rue, un peu partout en France, pour dire leur opposition à la réforme des retraites. Cela suffira-t-il à faire infléchir Emmanuel Macron et le gouvernement ? À voir. Le débat, lui, va se poursuivre à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Députés et sénateurs ont donc une partie de l’avenir de la réforme entre leurs mains. Mais au fait, nos parlementaires sont-ils concernés par la réforme ? On vous répond.
« Nos députés et sénateurs sont-ils concernés par la réforme des retraites ou vont-ils garder un système avantageux ? » Sylvie, Céline, Dominique, Michel… Vous êtes nombreux ces derniers jours à nous poser cette question.
Alors que selon les syndicats 2,8 millions – 1,2 million selon la police – de Françaises et Français ont manifesté mardi leur opposition à la réforme des retraites, le sort de nos parlementaires semble aussi vous préoccuper. Et c’est légitime. Ce sont en effet nos députés, puis sénateurs, qui pourraient bien avoir le dernier mot sur nos retraites. L’Assemblée nationale a débuté lundi 30 janvier l’examen du projet de loi en commission des affaires sociales. Cette dernière s’est d’ailleurs d’emblée penchée sur les régimes spéciaux.
Les débats se poursuivront en séance publique à l’Assemblée nationale du 6 au 17 février. Si les députés n’adoptent pas dans les 20 jours le texte en première lecture, le gouvernement pourra transmettre son texte initial au Sénat, modifié des éventuels amendements des députés qu’il aura retenus.
Alors, qu’en est-il des retraites de nos parlementaires ? Députés et sénateurs sont concernés par la réforme ? Les régimes dont ils dépendent actuellement sont-ils amenés à disparaître ? On vous répond.
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La réforme va-t-elle toucher les parlementaires ?
Pour le moment, rien n’évoque dans le projet de loi les régimes des députés et sénateurs. Ni suppression ni évolution ne sont envisagées. Et ce n’est à vrai dire pas une surprise. Car aussi surprenant que celui puisse paraître, seuls les bureaux respectifs du Sénat et de l’Assemblée nationale peuvent décider d’éventuels changements sur les régimes de retraites ou de sécurité sociale des parlementaires ou des personnels des assemblées.
« Les retraites des députés et celles des sénateurs ne relèvent pas de la loi mais de résolutions de chaque assemblée », confirme Philippe Bas, sénateur de la Manche.
À quel âge peuvent-ils partir en retraite ?
L’âge de départ à la retraite des députés et des sénateurs est passé progressivement de 60 à 62 ans depuis la réforme de 2010, comme dans les autres régimes. Mais dans les faits, les députés prennent plutôt leur retraite à 65 ans en moyenne ; les sénateurs à 70 ans.
Combien gagnent-ils ?
Si nos concitoyens regardent de près les retraites de nos parlementaires, c’est parce qu’ils les jugent généralement très avantageuses. Ce qui est plutôt vrai. Mais sur ce point, il convient de distinguer les pensionnaires de la chambre basse de ceux de la chambre haute.
L’Assemblée nationale a aligné son régime de retraite sur le droit commun de la fonction publique le 1er janvier 2018. Auparavant, un mandat de cinq ans permettait à un député – à qui était offert la possibilité de surcotiser – d’obtenir une retraite de 1 200 €. À comparer avec les 40 annuités durant lesquelles un citoyen ordinaire devait cotiser pour obtenir une pension identique. La pension moyenne versée à un député était ainsi de 2 700 € en moyenne par mois.
Autant d’avantages supprimés en 2010, puis 2018, pour les députés. Selon le site de l’Assemblée nationale, désormais, « le montant net de la pension d’un député au bout de cinq ans de mandat s’établit à 684,38 € ». Au bout de deux mandats, les députés peuvent donc prétendre à 1 368 € de pension. En comparaison, la retraite moyenne des Français résidant en France était de 1 364 €, selon le rapport « Les retraités et les retraites » publié en 2022 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).
Les sénateurs, quant à eux, relèvent toujours d’une caisse automne. Et plus avantageuse encore. « Depuis la création de la Caisse en 1905, les Sénateurs et le Sénat financent eux-mêmes les prestations de leur régime sans faire appel à des transferts financiers en provenance de l’État ou des autres régimes sociaux », justifie le Sénat.
Comme les députés jadis, les sénateurs pouvaient surcotiser. De quoi s’offrir une retraite à taux plein au bout de 22,5 années de mandat. Ce régime a été revu à l’occasion des réformes des retraites de 2003, 2010, 2014 ; durée de cotisation ou l’âge de départ ont été ajustés. La dernière réforme décidée par le Sénat a fixé la durée de cotisation à 43 ans à l’horizon 2023 et un âge de départ à 62 ans pour les élus nés après 1955.
Au final, combien touche un sénateur en retraite ? Invités en 2019 par CheckNews à confirmer ou infirmer un calcul du Canard enchaîné, les services du Sénat avaient confirmé qu’en moyenne, avec un seul mandat de six ans, un sénateur pouvait prétendre à une pension de 2 190 € nets. « Le montant de la pension de retraite touchée par un sénateur lorsqu’il liquide sa retraite est de l’ordre de 3 856 € nets », précisait alors le Sénat. Là encore à comparer avec la pension moyenne des Français sur l’ensemble de leur carrière.
Quand les députés se mettent à dos… les sénateurs
Certains députés – désormais alignés sur la fonction publique depuis 2018 on l’a vu – voudraient qu’il en soit de même pour les sénateurs. Ainsi, jeudi 26 janvier, c’est le député Les Républicains, Pierre-Henri Dumont, qui est monté au créneau voulant « ajouter plus de justice dans cette réforme des retraites », a-t-il confié à nos confrères du Figaro . Avec dans son viseur donc, les membres de la chambre haute à majorité… LR.
Ce dernier a déposé un amendement au projet de loi demandant, qu’à l’instar du régime des députés, celui des sénateurs soit aligné sur le régime général. L’amendement de Pierre-Henri Dumont restera pourtant sans lendemain, la modification du régime des parlementaires relevant des décisions internes aux assemblées.
Mais la tentative du député du Pas-de-Calais, proche d’Aurélien Pradié (vice-président exécutif des Républicains et député LR du Lot), n’est pas passée inaperçue du côté du palais du Luxembourg. Selon Politico , même restée vaine, la proposition a suscité l’ire de certains sénateurs. Des noms d’oiseaux visant le député auraient circulé sur un groupe WhatsApp réunissant des sénateurs LR.
En 2019, Gérard Larcher, s’était « engagé à saisir le bureau du Sénat pour que soit prise en compte la future réforme des retraites, une fois celle-ci adoptée, de manière à ce que le régime de retraite des sénateurs y soit adapté ». Le président du Sénat tiendra-t-il son engagement si la réforme actuelle passe ? Peut-être à un train de sénateurs…
