Réforme des retraites: les régimes spéciaux des parlementaires et du président seront conservés

La réforme des retraites prévoit de supprimer certains régimes spéciaux, mais pas tous. Ceux des parlementaires seront notamment préservés. Si les avantages ont peu à peu disparus avec le temps pour les députés, ce n’est pas le cas des sénateurs. Quand au président de la République, il n’est pas prévu non plus de toucher à son régime très, très spécial et avantageux.

Si la réforme des retraites veut supprimer une grande partie des régimes spéciaux, certains sont préservés par le texte arrivé à l’Assemblée nationale lundi. C’est notamment le cas de ceux des parlementaires. Les parlementaires des deux chambres ont un régime spécial qui gère les cotisations des élus et verse une pension aux élus retraités. Mais “régime autonome” ne veut pas dire forcément “régime privilégié”: si les sénateurs ont encore de nombreux avantages, les députés ont aligné leur statut sur celui de la fonction publique depuis 2018.

Cela veut dire qu’un élu du Palais Bourbon peut toucher une retraite à partir de 62 ans aujourd’hui et certainement 64 ans, demain. Cette retraite est proportionnelle au temps passé à l’Assemblée. Un député qui n’a fait qu’un seul mandat de cinq ans touchera par exemple une pension de 684 euros par mois. C’est ce que toucherait aussi un cadre qui n’aurait travaillé que cinq ans dans la fonction publique et le reste dans le privé.

Les avantages des députés rognés dans le temps

Les avantages des députés ont régulièrement été rognés. Il n’y a pas si longtemps, un député battu pouvait toucher une retraite dès 50 ans et dès 55 ans à taux plein. Les députés pouvaient jusqu’en 2012 décider de cotiser double. Leurs indemnités étaient rognées mais en cinq ans seulement, ils se garantissaient une retraite de 1.200 euros par mois. Les pensions de réversion qu’ils laissaient à leur conjoint après leur mort étaient bien plus intéressantes que celles du commun des mortels.

Désormais, tout cela, c’est terminé. Il n’y a plus de retraite avant l’âge, plus de cotisation double, plus de pension de réversion augmentée. Bref, la retraite des députés est rentrée dans le droit commun. Et elle est en moyenne de 2.700 euros par mois.

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Le système très avantageux des sénateurs

En revanche, les sénateurs gardent un système très avantageux. A la retraite, ils touchent en moyenne 3.800 euros net, soit beaucoup plus que les députés. Un sénateur qui n’a fait qu’un mandat de six ans touchera une retraite de 2.190 euros net, soit beaucoup plus que les 684 euros d’un député après un mandat. Les sénateurs n’envisagent pas de revenir sur ce régime de privilégiés. Le député LR Pierre-Henri Hugon a osé suggérer sa suppression il y a quelques jours, provoquant l’ire de ses collègues sénateurs.

Pour justifier de garder un tel système, les élus du palais du Luxembourg expliquent que leur régime autonome est à l’équilibre et que le Sénat finance seul les retraites des sénateurs, sans l’aide de l’État. Ainsi, pour eux, il n’y a pas de raison de remettre ce système en cause. Ils oublient de dire que ce régime est financé pour moitié par une cagnotte qui est placée, principalement dans l’immobilier, financée avec les impôts des Français. La retraite dorée des sénateurs est donc bien payée en partie avec de l’argent public, quoi qu’ils en disent.

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Emmanuel Macron compte renoncer à la “retraite” présidentielle

De son côté, le régime du président de la République constitue un régime “hyper” spécial. Depuis 1955, un ancien président, à partir du jour où il quitte l’Elysée, reçoit une dotation de 6.000 euros par mois jusqu’à la fin de sa vie. En 2027, Emmanuel Macron, président sortant, aura donc le droit à cette retraite à l’âge de 49 ans, sauf qu’il a déjà fait savoir qu’il comptait renoncer à cette dotation. Cette somme de 6.000 euros a été calculée pour correspondre à peu près au salaire d’un conseiller d’État.

Les anciens présidents ont également le droit de siéger jusqu’à leur mort au Conseil constitutionnel où ils gagnent 13.000 euros par mois. Mais les deux anciens présidents encore en vie, Nicolas Sarkozy et François Hollande, ont, l’un et l’autre, renoncé à siéger au Conseil constitutionnel et au salaire qui va avec.

Les anciens présidents cumulent leur dotation de 6.000 euros avec leur retraite de parlementaire, d’ancien ministre, de membre de la Cour des comptes ou bien d’avocat. Tout cela leur garantit des revenus bien supérieurs à ce qu’ils touchaient à l’Elysée. Président de la République fait bien partie des rares métiers où l’on gagne beaucoup plus à la retraite qu’en activité.

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