Plusieurs membres d’une famille ont été condamnés par la cour d’assises du Haut-Rhin mercredi 1er février 2023 après la mort d’un enfant de 9 ans. Le 16 septembre 2018, à Mulhouse, la victime avait été frappée par son frère et sa sœur avec une ceinture et un manche à balai. La mère, absente au moment des faits, a écopé de quatre ans de prison pour « complicité de violences volontaires ».
Une famille de Mulhouse (Haut-Rhin) a été condamnée mercredi 1er février 2023 à des peines de prison ferme après la mort d’un enfant de 9 ans battu par son frère et sa sœur en 2018, rapporte l’AFP.
La mère condamnée pour « complicité de violences volontaires »
Jugés depuis lundi 30 janvier 2023 devant la cour d’assises du Haut-Rhin « pour violences volontaires sur mineur de 15 ans ayant entraîné la mort sans intention de la donner », les deux principaux accusés, un homme de 26 ans et sa sœur de 24 ans, ont été condamnés respectivement à 15 ans de réclusion criminelle et six ans de prison.
La mère de la victime, accusée de « complicité de violences volontaires », a été condamnée à quatre ans de prison. Enfin, la cour a prononcé une peine de trois ans de prison avec sursis à l’encontre de l’ex-petite amie du frère aîné, poursuivie pour « non-empêchement d’un crime ».
Un mot dans le carnet de correspondance
Ces peines sont conformes aux réquisitions du parquet, sauf pour celle du grand frère : l’avocate générale, Laura Duc, avait requis 14 ans de réclusion à son encontre, évoquant la « rage immense » de l’aîné, « caisse de résonance de son éducation ». Ce dernier était le seul à comparaître détenu, les trois femmes accusées étant sous contrôle judiciaire. Un mandat de dépôt est assorti à chaque peine de prison ferme.
Les faits se sont produits dimanche 16 septembre 2018, dans l’appartement de cette famille d’origine camerounaise, à Mulhouse. La fratrie est livrée à elle-même : la mère, comme souvent, est absente. Sont présents les deux aînés, les deux petits frères, l’un âgé de 11 ans et la victime, de neuf ans, ainsi que la compagne du plus âgé, enceinte. En fin d’après-midi, au prétexte d’un mot dans le carnet de correspondance de la victime, les coups commencent à pleuvoir, d’abord avec une ceinture puis un manche à balai. La séance de correction durera jusqu’à minuit. La sœur l’a en partie filmée et enregistrée.
Inconscient avant l’appel aux secours
Dans un enregistrement diffusé mardi 31 janvier 2023 à l’audience, on entend l’enfant implorer « Dieu, aidez-moi, Dieu » et s’adresser à son frère qui le frappe : « Protège-moi, tu es le roi. » Il finit par perdre conscience. La sœur alerte les secours, qui ne parviendront pas à le ranimer à leur arrivée peu après minuit.
La nature criminelle du décès n’a pas été immédiatement établie mais des « traces suspectes » sur le corps ont conduit l’hôpital à alerter la police, avait indiqué la procureure de la République de Mulhouse Edwige Roux-Morizot. L’autopsie et des examens plus poussés ont montré qu’il était inconscient, voire dans le coma, sans doute plusieurs heures avant l’appel aux secours.
Mort étouffé
Il « serait mort étouffé par son propre contenu gastrique », « alors qu’il était inconscient », selon Edwige Roux-Morizot. Les coups n’ont pas en eux-mêmes été fatals « mais c’est bien à la suite de ces coups que l’enfant est mort », avait-elle ajouté. Autant d’éléments qui avaient conduit à l’interpellation des quatre proches du petit garçon frappé par ses deux aînés « en présence de sa belle-sœur et avec une présence plus lointaine de leur propre mère », selon la procureure.
Entendus mardi 31 janvier 2023 par la cour d’assises, les deux aînés ont en partie reconnu les faits, le jeune homme contestant avoir utilisé un manche à balai, pourtant attesté par son plus jeune frère. Ce dernier, entendu à huis clos car mineur, a évoqué un « acharnement » sur la victime. Selon l’adolescent, dans la famille, les coups de ceinture étaient réservés aux « grosses bêtises », parfois liées aux devoirs scolaires : le jour du décès, le mot dans le carnet, susceptible d’attirer l’attention sur une famille qui avait déjà subi une enquête sociale, a servi de déclencheur.
« Taper, c’est normal »
Pour l’aîné, c’est sa mère, alors « en mode fêtarde » à Paris, qui lui a dit au téléphone de « gérer le truc ». Selon lui, sa mère pratiquait les punitions physiques : « On a grandi dans un endroit où taper, c’est normal ». Sa sœur a aussi reconnu avoir frappé mais pas de façon « volontaire ». Quant à l’ex-petite amie, elle a expliqué avoir mal « réagi […] Au lieu d’appeler les secours, je suis restée à regarder mon copain taper son petit frère ».
La mère a contesté avoir demandé à l’aîné de taper son plus jeune fils, au grand dam de la présidente de la cour : « Balivernes ! », lui a lancé Christine Schlumberger. « Vous ne vouliez pas qu’il y ait un contrôle des services sociaux sur votre famille et donc sur vos revenus ! La réalité, c’est que vous avez demandé à votre fils de taper », s’est emportée la magistrate.
